1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de commande, de paiement et d’exécution des prestations proposées par Sébastien Herbert sur le site www.sebastienherbert.com ou par tout autre moyen de prise de contact ou de réservation.

Elles s’appliquent à toute commande de prestation effectuée par un client particulier.

2. IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Les prestations sont proposées par :

Sébastien Herbert

Entrepreneur individuel

SIRET : 882 043 755 00017

Adresse : 41 Impasse du Moulin La Porte, 24270 Sarlande

Téléphone : 06 61 37 29 55

E-mail : lesouffledesanciens@gmail.com

Site internet : www.sebastienherbert.com

3. PRESTATIONS

Les prestations proposées sont celles présentées sur le site ou convenues directement avec le client.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation choisie, de son prix et des présentes Conditions Générales de Vente.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic médical ou un traitement médical, et ne se substituent pas à un avis, un suivi ou une prise en charge médicale.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.

Sébastien Herbert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. RÉSERVATION ET COMMANDE

La réservation ou la commande devient ferme à compter de sa validation par le client et, le cas échéant, à réception du paiement demandé.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation.

Sébastien Herbert se réserve le droit de refuser une demande ou une commande en cas d’impossibilité d’exécution, de demande manifestement abusive, d’informations inexactes ou de litige antérieur de paiement.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande ou convenus entre les parties.

Sauf mention contraire, la prestation est payable comptant au moment de la réservation ou avant sa réalisation.

En cas de défaut ou de retard de paiement, Sébastien Herbert se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation jusqu’à régularisation complète.

7. EXÉCUTION DE LA PRESTATION

La prestation est réalisée selon les modalités convenues avec le client, à la date et à l’heure fixées entre les parties.

Le client s’engage à être disponible au moment du rendez-vous et à transmettre, si nécessaire, les éléments utiles à la bonne exécution de la prestation.

Sébastien Herbert est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

8. REPORT, ANNULATION ET ABSENCE

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée dès que possible par e-mail ou par téléphone.

Sauf accord contraire, toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à la facturation partielle ou totale de la prestation réservée.

En cas d’absence du client au rendez-vous, sans information préalable, la prestation pourra être considérée comme due.

En cas d’empêchement de la part de Sébastien Herbert, un report sera proposé au client dans les meilleurs délais. Si aucun nouveau rendez-vous ne peut être fixé, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à lesouffledesanciens@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Sébastien Herbert

41 Impasse du Moulin La Porte

24270 Sarlande

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que :

- l’exécution de la prestation peut débuter avant l’expiration du délai de rétractation ;

- si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, son droit de rétractation ne pourra plus être exercé ;

- si la prestation a commencé mais n’est pas totalement exécutée au moment de la rétractation, il restera redevable du montant correspondant au service déjà fourni.

En cas de rétractation valable, les sommes versées seront remboursées dans le délai légal applicable.

10. RESPONSABILITÉ

Sébastien Herbert ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation si celle-ci résulte :

- d’un cas de force majeure ;

- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

- d’une information inexacte ou incomplète communiquée par le client ;

- de l’absence, du retard ou de l’indisponibilité du client au rendez-vous convenu.

Le client demeure seul responsable de ses décisions personnelles, de son suivi médical éventuel et de l’usage qu’il fait des échanges, recommandations ou informations communiqués dans le cadre de la prestation.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, réservations, commandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le client est invité à adresser sa réclamation en priorité à Sébastien Herbert par e-mail à lesouffledesanciens@gmail.com ou par courrier à l’adresse professionnelle mentionnée ci-dessus.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’issue d’une réclamation préalable écrite, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

MCP MÉDIATION

12 Square Desnouettes

75015 Paris

Site internet : www.mcpmediation.org

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables au consommateur.